Cheville ouvrière de la transformation digitale de la protection sociale, le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) est l’artisan du portail www.net-entreprises.fr et de son bouquet de services. Les entreprises et leurs mandataires peuvent y effectuer leurs déclarations sociales en ligne de manière gratuite, simple et sécurisée.

A partir de ce socle numérique, le GIP-MDS a déployé la déclaration sociale nominative, la DSN, généralisée à l’ensemble des entreprises depuis 2017.  Le GIP-MDS accompagne aujourd’hui le déploiement de la DSN à la Fonction Publique. C’est à partir de la DSN que le prélèvement à la source a été mis en place.

Le GIP-MDS a été créé par les organismes de protection sociale pour mutualiser leurs moyens et expertises en matière de dématérialisation. Le GIP-MDS regroupe les organismes de protection sociale (Acoss, Agirc-Arrco, Cnaf, Cnam, Cnav, MSA, Pôle emploi, Unédic, caisses spécifiques ou régimes spéciaux, des organismes de prévoyance collective (CTIP, FFA, FNMF) et, comme membres associés, les organisations patronales, des syndicats de salariés, les éditeurs de logiciels (Syntec numérique) et les experts-comptables (Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables).