La Déclaration Sociale Nominative, réunissant 26 déclarations en une transmission, a simplifié la collecte et le traitement des données sociales. Au cœur du flux qu’elle constitue, les experts-comptables sont des partenaires majeurs. Grâce à une sécurisation en amont des données déclarées en DSN, ils permettent d’assurer un voyage de la donnée sociale réussi à destination des organismes et au bénéfice des salariés. Ces flux de données constituent un patrimoine unique pour concevoir les services de demain.

Voyage au cœur de la donnée !

Découvrez en images où transitent les données DSN et comment elles sont exploitées par les différents acteurs concernés.

Les experts-comptables, premiers garants de la qualité des données

Responsables à 60% des flux DSN des entreprises*, les experts-comptables jouent un rôle actif dans le processus déclaratif qui garantit le droit à la juste prestation des salariés. En s’assurant en amont de la sécurisation et de la qualité des données transmises en DSN chaque mois, les tiers-déclarants fluidifient leur transmission aux organismes de protection sociale et à l’administration fiscale.

Des contrôles pour assurer un voyage de la donnée profitable aux salariés

Le voyage de la donnée se poursuit. Une fois la DSN envoyée par les experts-comptables via le logiciel de paie de la plateforme déclarative du cabinet vers net-entreprises.fr, des contrôles de cohérence et de conformité sont effectués par les organismes. Pour s’assurer que toutes les données sont correctes, interviennent ensuite des contrôles qualité.

Ces informations renseignées en DSN sont déterminantes puisqu’elles sont restituées sur www.mesdroitssociaux.gouv.fr, où les salariés peuvent consulter les informations liées à leur activité professionnelle.  Indispensables pour le prélèvement à la source, elles permettent aussi de pré-alimenter les déclarations d’impôts.

Les données sociales, un patrimoine pour poursuivre la généralisation de la dématérialisation

En vue du développement de nouveaux services, comme le calcul automatisé de prestations, de la norme 2020 pour le prélèvement à la source, l’intégration de nouvelles déclarations comme la DOETH en DSN, la mutualisation d’expertises de chaque acteur autour des membres du GIP-MDS reste essentielle.

Echanger des données de qualité est le gage d’un gain de temps pour les entreprises et les experts-comptables. Les cabinets d’expertise-comptable qui optimisent les processus organisationnels pour gérer la DSN génèrent une réelle opportunité pour se consacrer davantage à leurs missions de conseil. Cela permet également de garantir un traitement au plus juste par les organismes et administrations qui les reçoivent et de penser des services qui répondent aux nouveaux besoins et usages des salariés.

*  Indicateurs de suivi DSN réalisés par le GIP-MDS