La SPEDIDAM, au nom des 32 000 artistes associés qu’elle représente, ne peut qu’exprimer sa déception à la lecture du rapport de Monsieur Phéline.

Si un certain nombre de constats pertinents confirment l’opacité du secteur de la musique en ligne et le blocage dont fait preuve l’industrie phonographique, le rapport rassemble pour l’essentiel les propositions existantes sans se prononcer en faveur d’une solution.

Par ailleurs, après les nombreux rapports établis sur ces questions (Zelnik, Hoog, Lescure pour ne citer que les plus récents), il paraît anachronique de prêter encore crédit à une possibilité d’améliorer la situation des artistes interprètes par des accords collectifs qui ont, à l’instar de l’accord de juin 2008, surtout contribué à exproprier les artistes interprètes de leurs droits pour les services en ligne.

Une réforme législative, réclamée par la SPEDIDAM pour une gestion collective obligatoire des droits exclusifs des artistes interprètes par leur société de gestion, apparaît plus que jamais nécessaire pour établir les équilibres indispensables à ce secteur d’activité.

La SPEDIDAM regrette également que, de façon bien plus directive et autoritaire, le rapport appelle cette fois à une intervention législative spécifiquement dans les relations entre la SPEDIDAM et l’ADAMI, perturbées par une action contentieuse récemment perdue par l’ADAMI à l’encontre de la SPEDIDAM.

La priorité doit rester à la négociation entre les sociétés. Les propositions formulées dans le rapport outrepassent la mission donnée à Monsieur Phéline par Madame la Ministre de la Culture, contredisent les principes élémentaires de droit européen en matière de marché unique et de libre circulation des biens et des services, présuppose à tort que les mécanismes de gestion collective existants seraient paralysés par ce conflit et que des artistes-interprètes seraient ainsi lésés. Au surplus, les propositions de la SPEDIDAM pour la musique en ligne reposent sur un guichet unique représentant la totalité des artistes interprètes.