Versé à plus de 25 000 entreprises françaises*, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) fête ses 36 ans cette année. Revu pour la dernière fois en 2008, la formule actuelle devrait faire l’objet d’une modification dans le cadre de la Loi de finances pour 2020. Alors que de nombreuses voix se sont élevées pour revoir les grands équilibres du CIR, le Gouvernement a tenu bon dans le projet de loi de finances. Cependant les députés souhaitent pousser un peu plus loin les réformes par des propositions d’amendement. Quelles sont-elles ? Quelles sont les derniers sujets rencontrés lors de contrôles fiscaux et comment s’y préparer ?…

 

Pour répondre à ces questions, les équipes de Wavestone ont le plaisir de vous convier à leur matinée-débat

 

Le 20 novembre de 8h30 à 10h30

au Club Saint James

43 avenue Bugeaud 75116 Paris

En présence de :

Pierre BITARDDirecteur de projet Innovation de l’ANRT, présentera les enjeux du CIR et les impacts

économiques de ce dernier pour les entreprises.

 

Eric MINOUX, Paul-Arthur LEMOINE et Grégoire LE ROY, experts de la practice Innovation Management Funding chez Wavestone, vous partageront des retours d’expérience sur les contrôles fiscaux récents menés par

l’Administration et le Ministère de la recherche (MESRI).

 

Philippe BERNA, Délégué du médiateur, Responsable Pôle Innovation & Numérique,

Médiation des entreprises, Ministère de l’Economie et des Finances Publiques, interviendra sur l’aide apportée par la Médiation CIR dans la gestion des contrôles fiscaux complexes.

 

 

*Selon le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.