Le 14 juillet, la Commission Européenne présentera son nouveau mécanisme de taxation de carbone aux frontières de l’Europe. Le dispositif est une pierre angulaire du Green Deal (Pacte Vert) européen. « Fit for 55 » (« Paré pour 55 ») a été baptisé en référence à l’objectif de l’UE de réduire ses émissions carbones de 55% d’ici 2030.

Tous les biens produits ou vendus au sein de l’Union Européenne seront alors soumis à ce nouveau système de taxation. Afin d’éviter tout dumping le prix de la tonne de CO2 sera désormais fixé par le mécanisme Européen de trading (ETS). A ce jour, de grandes disparités existent entre pays. La taxe peut ainsi passer de 116 euros par tonne de CO2 en Suède à 0.07 euro en Pologne.

La Commission Européenne a veillé à ce que le nouveau système permette d’éviter que des produits transitent par des régions non soumises au mécanisme pour être réimportés en Europe. A cet effet, elle prévoit un tracking depuis l’origine du produit (ou service) jusqu’au consommateur final. L’objectif étant d’annihiler les effets du dumping environnemental utilisé par les industries polluantes hors UE.                  Le secteur de l’énergie, plus grand émetteur de gaz à effet de serre d’Europe, se verra profondément impacté.

Les revenus de ce nouveau mécanisme permettront le financement de la transition énergétique vers des sources décarbonées. Elle devrait permettre à l’UE d’atteindre, dès 2030, un mix énergétique à plus de 40% issu de ressources renouvelables. La définition d’une énergie renouvelable est sujet à controverse et devrait être entérinée à l’issue des réflexions sur l’European Taxonomy (Classification Européenne).  En effet, là où la France souhaite inclure le nucléaire dans la liste des énergies bas carbone l’Allemagne refuse. L’issue des réflexions guideront les stratégies financières durables du continent.

De plus, en tant que seconde activité émettrice, les transports seront aussi au centre du mécanisme. Des réformes des régulations sur les combustibles utilisés dans les transports aérien et maritime sont à prévoir avec RefuelEU Aviation et FuelEU Maritime. La taxation du kérosène dans l’aérien reste une attente citoyenne forte. Enfin, l’industrie automobile se voit également impactée : les grands groupes automobiles déploient une stratégie différente selon la région. En Europe, ils s’engagent vers une mobilité bas carbone tout en continuant leur expansion sur les marchés émergents.

 

Dans ce contexte, de nombreuses problématiques émergent :

/ Ce dispositif législatif de grande ampleur, se voulant la concrétisation de l’ambition de « Green deal » de la Commission Européenne, est-il une réponse satisfaisante aux enjeux de transition énergétique du continent ?

/ Les mesures sont-elles de nature à enclencher les mouvements profonds dont nos sociétés et nos économies ont besoin ? Ou s’agit-il d’une nouvelle salve de dispositifs avec une finalité davantage orientée vers la taxation que sur l’incitation à faire bouger les lignes ?

/ Comment les différents grands secteurs de l’économie – en particulier industrie lourde, automobile, aérien – vont-ils réagir et s’organiser pour décliner ces mesures ?

/ Quels sont les enjeux et les conséquences de ce dispositif « Fit for 55 » pour le secteur énergétique européen et français ?

 


Notre expert, Clément Le Roy, se tient à votre disposition pour vous apporter un éclairage/analyse sur ce sujet


 

Clément LE ROY, Associé, est diplômé de l’Ecole Centrale de Nantes et a complété sa formation avec un Mastère en Stratégie à l’ESSEC. Il est membre du comité de direction de la practice Energie et Utilities de Wavestone, l’une des plus importantes équipes du cabinet avec plus de 300 consultants.

Fort d’une double compétence technologique et sectorielle dans l’énergie et l’environnement, il intervient depuis 2005 auprès des grands énergéticiens dans leurs transformations vers un système énergétique plus durable, plus local et plus digital. Il accompagne également des collectivités locales dans leur approche de l’Energie (Lyon, PACA, Bretagne, …) ainsi que les institutions (Commission de Régulation de l’Energie, ADEME, …).